Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique WESTORMED, accessible à l’adresse westormed.one (le « Site »).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le Site par un client agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

WESTORMED se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Le Site et la marque WESTORMED (WMD) sont exploités par :

• Nexora Agency FZ-LLC, société de droit émirati immatriculée en zone franche (free zone)
• Siège social : Paramount Midtown, Dubaï 0000, Émirats arabes unis
• E-mail : contactwestormed@gmail.com
• Réseaux sociaux : instagram.com/westormed_la — tiktok.com/@westormed

Le Site est hébergé par WordPress.com — Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis.

WESTORMED propose à la vente des sneakers custom, c’est-à-dire des paires personnalisées et retravaillées à partir de modèles existants. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (visuels, pointures disponibles, description) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible. S’agissant de produits custom, de légères variations d’aspect peuvent exister d’une paire à l’autre sans que cela constitue un défaut de conformité, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.

Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les éventuels droits de douane ou taxes d’importation applicables aux livraisons hors Union européenne, qui restent à la charge du destinataire (voir Article 8).

La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans montant minimum : aucun frais de livraison n’est ajouté au prix affiché.

WESTORMED peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de sa validation par le Client.

La commande s’effectue en ligne sur le Site, selon les étapes suivantes :

• choix du pack (1 ou 2 paires), du ou des modèles et des pointures sur la fiche produit ;
• redirection vers la page de paiement sécurisée, avec le récapitulatif de la commande ;
• saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
• choix du moyen de paiement et acceptation des présentes CGV ;
• vérification récapitulative de la commande, puis validation définitive du paiement.

La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, adresse de livraison) est envoyé au Client dans les meilleurs délais. Il est recommandé de conserver cet e-mail.

WESTORMED se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, ou en cas de litige de paiement antérieur non résolu ; le Client en est alors informé et intégralement remboursé le cas échéant.

Le paiement s’effectue en ligne, en euros (EUR), au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :

• carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express ;
• PayPal ;
• Apple Pay.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par WooPayments (Stripe). Les transactions sont chiffrées et aucune donnée bancaire n’est stockée par le Site.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé au moment du checkout ; lorsqu’il est disponible, ses modalités (nombre d’échéances, éventuels frais) sont affichées avant la validation du paiement.

Les produits demeurent la propriété de WESTORMED jusqu’au complet paiement du prix.

WESTORMED peut proposer des offres promotionnelles, dont les mécaniques sont décrites ci-dessous en toute transparence :

• Offre packs : chaque paire est proposée à 19,99 € TTC, et le pack de 2 paires à 29,95 € TTC (soit 14,98 € la paire). Le pack se choisit sur la fiche produit, avec une pointure au choix pour chaque paire.
• Codes promotionnels NOUVEAU10 et SOLO10 : réduction de 10 % sur le montant de la commande, limitée à une utilisation par client ; ces codes ne sont pas cumulables entre eux ni avec l’offre packs.

Sauf indication contraire, les offres sont valables sur le Site pendant leur période d’affichage. En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une offre, le remboursement est calculé sur la base du prix réellement payé, après application des remises.

La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d’achat. Les commandes sont expédiées via La Poste (France) ou DHL Express (Europe et international), et un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail au moment de l’expédition.

Délais indicatifs de livraison, à compter de la validation de la commande :

• France métropolitaine : 7 à 10 jours ouvrables ;
• Europe et international : 7 à 10 jours ouvrables.

Pour les livraisons hors Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités locales : ils sont à la charge exclusive du destinataire.

Le transfert des risques s’opère au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais à contactwestormed@gmail.com.

En cas de retard de livraison manifestement anormal, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une solution (relance transporteur, renvoi ou remboursement) soit mise en place.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Procédure

• Notifier la décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contactwestormed@gmail.com (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire) ;
• Renvoyer les produits à l’adresse suivante : l’adresse de retour communiquée par e-mail lors de votre demande, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation ;
• Les frais de retour, d’un montant de 5,99 €, sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient sous 7 à 14 jours ouvrables après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le Client peut voir sa responsabilité engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Formulaire type de rétractation

Le Client peut recopier et compléter le modèle suivant, à envoyer à contactwestormed@gmail.com :

« À l’attention de WESTORMED — Nexora Agency FZ-LLC (contactwestormed@gmail.com) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous : [désignation du/des produit(s)] — Commandé(s) le [date] / reçu(s) le [date] — Nom du consommateur : [nom] — Adresse du consommateur : [adresse] — Date : [date]. »

En complément du droit de rétractation légal, WESTORMED offre une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour en bénéficier, les produits retournés doivent être :

• à l’état neuf ;
• non portés à l’extérieur ;
• retournés dans leur boîte d’origine, avec l’ensemble des accessoires inclus.

La demande s’effectue par e-mail à contactwestormed@gmail.com, selon la procédure de retour décrite à l’Article 11. Cette garantie commerciale s’ajoute au droit de rétractation légal de 14 jours et aux garanties légales décrites à l’Article 12, et ne les remplace en aucun cas.

Toute demande de retour (rétractation ou garantie « satisfait ou remboursé ») doit être signalée par e-mail à contactwestormed@gmail.com avant renvoi des produits.

• Adresse de retour : l’adresse de retour communiquée par e-mail lors de votre demande ;
• Frais de retour : 5,99 € à la charge du Client ;
• Remboursement : sous 7 à 14 jours ouvrables après réception et vérification du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ;
• Échange de pointure : possible sur demande, sous réserve de disponibilité du produit dans la pointure souhaitée.

Il est recommandé d’emballer soigneusement les produits et de conserver une preuve d’expédition du retour.

Indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-dessous, le Client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, dont WESTORMED est le garant :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, WESTORMED répond des défauts de conformité des produits. À titre d’information :

• Article L217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien […], qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »
• Article L217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien […] sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. »

Dans le cadre de cette garantie, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sans frais pour lui.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil :

• Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
• Article 1648, alinéa 1er, du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Garantie commerciale d’un an

WESTORMED offre en outre une garantie commerciale de 1 an à compter de la réception, couvrant les défauts de fabrication des produits dans le cadre d’un usage normal. Elle ne couvre pas l’usure normale, ni les dommages résultant d’un usage inapproprié ou d’un défaut d’entretien. Toute demande s’effectue à contactwestormed@gmail.com, accompagnée de photos et de la référence de commande. Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales ci-dessus, qui restent pleinement applicables.

WESTORMED s’engage à apporter tout le soin nécessaire à l’exécution des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

WESTORMED ne saurait par ailleurs être tenue responsable des conséquences d’un usage des produits non conforme à leur destination, ni des interruptions temporaires ou dysfonctionnements du Site indépendants de sa volonté. Les liens vers des sites tiers éventuellement présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de WESTORMED quant à leur contenu.

Aucune stipulation des présentes ne prive le Client consommateur des droits qu’il tient des dispositions légales impératives qui lui sont applicables.

L’ensemble des éléments du Site (marque et signes distinctifs WESTORMED / WMD, textes, visuels, photographies, vidéos, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nexora Agency FZ-LLC ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de poursuites. L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Les données personnelles du Client sont traitées dans le cadre de l’exécution de la commande (traitement via WooCommerce et WooPayments/Stripe). Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Les données transmises via le formulaire de contact sont envoyées directement par e-mail et ne sont stockées dans aucune base de données ; leur envoi requiert le consentement explicite de l’utilisateur. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement de l’utilisateur.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur ses données, qu’il peut exercer sur simple demande à contactwestormed@gmail.com.

Pour le détail complet des traitements, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Le Client consommateur résidant dans l’Union européenne bénéficie, en toutes circonstances, des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence habituelle, auxquelles les présentes CGV ne peuvent déroger (notamment, pour les consommateurs résidant en France, les dispositions du Code de la consommation).

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contactwestormed@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions de son lieu de résidence lorsque la loi le permet.

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande, à une livraison ou à un retour :

• E-mail : contactwestormed@gmail.com — réponse sous 24 à 72 heures, du lundi au vendredi ;
• Instagram : instagram.com/westormed_la ;
• TikTok : tiktok.com/@westormed.

L’équipe WESTORMED répond personnellement à chaque message : n’hésitez pas à nous écrire, on est là pour ça.